Pré-engagement
Analyse de la demande, de la déclaration, du périmètre, des critères et de la capacité à réaliser la mission.
INFORMATIONS PUBLIQUES
Informations relatives à nos activités sous accréditation.
Cette page regroupe les informations publiques relatives aux activités de vérification d’EXPO’STAT couvertes par son accréditation COFRAC, ainsi que les principes qui encadrent leur réalisation.
PROCESSUS DE VÉRIFICATION
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Une démarche structurée, documentée et fondée sur les preuves.
Le déroulement exact dépend du programme applicable et du périmètre de la mission. Le processus comprend néanmoins des étapes distinctes allant de l’analyse de la demande à la délivrance de l’avis.
Engagement
Formalisation des conditions de la mission, des responsabilités et des exigences applicables.
Planification
Définition des ressources, du calendrier, des risques et du plan de recueil des preuves.
Exécution
Collecte et évaluation des preuves objectives, identification des inexactitudes et formulation des constats.
Revue
Revue indépendante des travaux et de la suffisance des preuves par une personne distincte de l’exécution.
Décision & avis
Décision indépendante puis, lorsque les conditions sont réunies, délivrance de l’avis de vérification.
ACTIVITÉS & PROGRAMMES APPLICABLES
DONNÉES & DÉCLARATIONS
DONNÉES & DÉCLARATIONS
Nos activités de vérification sous accréditation.
Les activités réalisées sous accréditation sont conduites selon des programmes de vérification documentés, propres à chaque domaine.
Caractéristiques chiffrées des manifestations commerciales
Vérification des déclarations portant sur les caractéristiques chiffrées des manifestations commerciales soumises à déclaration. Les travaux sont conduits selon le programme de vérification applicable et les référentiels précisés dans la portée publiée.
Découvrir l’expertise →Sociétés, mutuelles et unions à mission
Vérification de la déclaration portant sur l’exécution par les sociétés, mutuelles et unions à mission de leurs objectifs sociaux et environnementaux. Les travaux sont conduits selon le programme de vérification applicable et les référentiels précisés dans la portée publiée.
Découvrir l’expertise →Pour les informations relatives à notre accréditation et à sa portée en vigueur, consultez la page Accréditations & reconnaissances →
ENGAGEMENT D’IMPARTIALITÉ DE LA DIRECTION
Garantir l’indépendance, l’objectivité et l’intégrité de nos activités.
La Direction d’EXPO’STAT s’engage à préserver l’indépendance de jugement nécessaire à ses activités de validation et de vérification et à ne laisser aucune pression commerciale, financière ou autre influencer les travaux, conclusions ou décisions de l’organisme.
Elle s’engage également à ne prendre part à aucune activité incompatible avec cette indépendance de jugement, à préserver la confidentialité des informations traitées et à respecter les principes de déontologie, d’impartialité et d’absence de conflit d’intérêts applicables aux activités d’EXPO’STAT.
Lorsqu’un risque pour l’impartialité est identifié — notamment du fait d’un lien, d’une annonce inappropriée ou de l’action d’une personne, d’un organisme ou d’une organisation — des mesures sont prises afin d’éliminer ou de réduire ce risque à un niveau acceptable.
Lorsqu’une prestation constitue une activité de conseil au sens de la NF EN ISO/IEC 17029, EXPO’STAT ne réalise pas la validation ou la vérification de la même déclaration pour le même client.
L’engagement formalisé et signé de la Direction est disponible sur simple demande auprès d’EXPO’STAT.
PLAINTES & APPELS
Un processus accessible, suivi et impartial.
EXPO’STAT dispose d’une procédure documentée de traitement des plaintes et des appels. Elle organise leur réception, leur enregistrement, leur analyse, leur traitement et la notification de la décision, dans le respect de l’impartialité et de la non-discrimination.
Plainte
Une plainte correspond à l’expression d’une insatisfaction, autre qu’un appel, relative aux activités d’EXPO’STAT et pour laquelle une réponse est attendue. Elle peut être formulée oralement ou par écrit.
- Réception et enregistrement de la plainte avec identification du plaignant, date, objet et nature de la demande.
- Information des responsables concernés au sein d’EXPO’STAT.
- Analyse de la recevabilité : vérification du lien avec les activités d’EXPO’STAT et collecte des informations nécessaires.
- Si nécessaire, prise de contact avec le plaignant afin de clarifier les motifs de la demande.
- Mise en œuvre des actions nécessaires et réponse au plaignant.
Appel
Un appel est une demande du fournisseur de l’objet de la vérification visant à faire reconsidérer une décision déjà prise relative à cet objet. Les appels sont formulés par écrit.
- Réception et enregistrement de l’appel.
- Analyse de la recevabilité et collecte des éléments nécessaires à son examen.
- Réexamen du dossier et définition des actions appropriées.
- Décision prise, examinée ou approuvée par au moins une personne non impliquée directement dans la prestation concernée.
- Notification de la décision à l’appelant.
Garantie d’impartialité : le traitement d’une plainte ou d’un appel ne donne lieu à aucune action discriminatoire. Lorsque cela est possible, EXPO’STAT accuse réception de la demande, informe le plaignant ou l’appelant de l’avancement du traitement et lui communique la clôture et le résultat.
Pour saisir EXPO’STAT : adressez votre demande à contact@expostat.com ou par courrier à EXPO’STAT, 113 boulevard Aristide Briand, 91600 Savigny-sur-Orge. Pour un appel, la demande doit être formulée par écrit.
Document disponible sur demande : la procédure documentée de traitement des plaintes et appels (PRO-REC) peut être transmise sur simple demande.
CONFIDENTIALITÉ
Protéger les informations confiées.
EXPO’STAT est responsable de la gestion des informations obtenues ou générées dans le cadre de ses activités de vérification. Sauf information rendue publique par le client, accord spécifique ou obligation légale, les informations traitées dans le cadre d’une mission sont considérées comme confidentielles.
Lorsque des informations ont vocation à être rendues publiques, le client est informé à l’avance selon les dispositions applicables.
INFORMATION
Une question sur une activité sous accréditation ?
Notre équipe peut vous renseigner sur le périmètre d’une activité, le programme applicable, le processus de vérification ou les modalités de plainte et d’appel.
Contacter EXPO’STAT →