Le comité ou le référent de mission
Suit l’exécution de la mission au sein de l’entreprise, examine les actions et établit les observations qui alimentent son rapport.
VÉRIFICATION
Vérification des sociétés à mission.
Apporter une conclusion indépendante sur l’exécution des objectifs sociaux et environnementaux inscrits dans la mission de l’entreprise.
L’ESSENTIEL
Passer de l’engagement déclaré à l’engagement démontré.
La vérification ne consiste pas à apprécier l’ambition de la mission, mais à examiner de façon indépendante la manière dont l’entreprise met en œuvre ses objectifs statutaires et les résultats qu’elle peut démontrer. L’intervention combine compréhension du modèle, revue documentaire, entretiens et analyse des éléments probants.
POURQUOI FAIRE APPEL À EXPO’STAT ?
Pourquoi faire vérifier l’exécution de sa mission ?
Comprendre les exigences, objectiver les résultats et disposer d’un avis indépendant sur l’exécution des objectifs de la mission.
CADRE
Répondre aux exigences
Faire vérifier l’exécution des objectifs sociaux et environnementaux statutaires dans le cadre applicable aux sociétés à mission.
PREUVES
Démontrer les progrès
Confronter les actions annoncées aux moyens engagés, aux indicateurs suivis et aux résultats effectivement justifiables.
GOUVERNANCE
Éclairer le dialogue
Donner aux dirigeants et au comité de mission une lecture documentée des résultats et des points nécessitant des preuves complémentaires.
CONFIANCE
Renforcer la crédibilité
Partager avec les parties prenantes une conclusion étayée, produite par un organisme tiers indépendant.
PÉRIMÈTRE DE LA VÉRIFICATION
Des objectifs statutaires aux résultats observés.
Chaque mission prend pour point de départ les objectifs sociaux et environnementaux inscrits dans les statuts. Leur formulation, leur déclinaison dans l’activité et la période à vérifier déterminent les travaux.
Les objectifs de la missionPour chaque objectif statutaire, identification des engagements poursuivis, des objectifs opérationnels et des indicateurs utilisés par l’entreprise.
Les actions et moyens engagésAppréciation des politiques mises en œuvre, des ressources mobilisées et de leur adéquation avec les engagements pris.
Les résultats effectivement obtenusExamen des réalisations, des méthodes de calcul, de leur évolution et de la fiabilité des informations présentées.
Le suivi par les organes de missionPrise en compte des travaux du comité ou du référent de mission, de ses échanges avec la direction et du rapport annuel de mission.
DEUX RÔLES COMPLÉMENTAIRESSUIVI CONTRÔLE CONCLUSION
Le comité de mission suit. L’OTI vérifie.
Le suivi interne de la mission et son contrôle externe ne remplissent pas la même fonction : ils se complètent sans se substituer l’un à l’autre.
L’organisme tiers indépendant
Conduit ses propres diligences : entretiens, analyse du rapport de mission, contrôles et examen de preuves sur la période vérifiée.
Un avis motivé distinct du rapport de mission
Retrace les diligences et porte, objectif par objectif, une appréciation sur l’exécution des engagements. L’avis est distinct du suivi interne.
DÉROULEMENT DE LA VÉRIFICATION
Une démarche complète, de la mission statutaire à l’avis motivé.
La méthodologie associe compréhension de l’entreprise, analyse des objectifs, vérifications documentaires et, lorsque cela est utile, contrôles sur place. Elle aboutit à une conclusion indépendante et motivée.
01
Cadrer la mission et la période
Prise de connaissance de l’activité, des statuts, de la raison d’être et des objectifs ; définition du périmètre, du calendrier et des critères applicables.
02
Comprendre la déclinaison des objectifs
Examen des objectifs opérationnels, plans d’action, responsabilités et indicateurs associés à chaque engagement statutaire.
03
Échanger avec les acteurs de la mission
Analyse du rapport de mission et entretiens avec la direction, les fonctions concernées et le comité ou référent de mission ; parties prenantes rencontrées selon les besoins.
04
Vérifier les résultats et les preuves
Tests de données, échantillonnages, rapprochements et contrôle de justificatifs, y compris sur place si nécessaire ; documentation des limites et constats.
05
Apprécier les objectifs et revoir les travaux
Analyse des moyens et résultats, notamment des insuffisances éventuelles, puis revue indépendante du dossier selon les exigences applicables.
06
Émettre et restituer l’avis motivé
Formalisation des diligences et de la conclusion sur l’exécution des objectifs statutaires ; restitution des constats à l’entreprise.
COMMENT EST APPRÉCIÉE L’EXÉCUTION ?
Une lecture objectif par objectif, au-delà des intentions.
Pour chaque objectif statutaire, l’OTI confronte ce qui était recherché, ce qui a réellement été entrepris et ce qui peut être démontré à la fin de la période.
Un objectif identifié
L’objectif statutaire est relié à des engagements opérationnels compréhensibles et à un périmètre cohérent avec l’activité.
Des moyens appropriés
Les décisions, actions, ressources et responsabilités sont examinées au regard de l’ambition de l’objectif et de l’évolution de l’activité.
Des résultats vérifiables
Les indicateurs et réalisations sont rapprochés des données sources, des justifications et des constats obtenus lors des vérifications.
Une conclusion argumentée
Les réalisations, les limites de preuve et les éventuels objectifs non atteints sont pris en compte pour formuler l’avis motivé.
AU-DELÀ DE L’OBLIGATIONLISIBILITÉ TRAÇABILITÉ CONFIANCE
Un regard utile à la gouvernance et aux parties prenantes.
L’avis ne remplace pas le pilotage de la mission : il apporte une appréciation indépendante et documentée de son exécution.
Distinguer l’intention du résultat
Clarifier les objectifs réellement poursuivis, les démarches menées et les résultats démontrés au cours de la période.
Mettre les éléments en perspective
Disposer d’une analyse argumentée des données, des justifications et des limites éventuellement rencontrées.
Partager une conclusion indépendante
Apporter aux dirigeants, collaborateurs et autres parties prenantes une information objectivée sur l’exécution des objectifs statutaires.
QUESTIONS FRÉQUENTES
Ce qu’il faut savoir avant de démarrer.
Que vérifie exactement l’OTI ?
L’OTI examine l’exécution des objectifs sociaux et environnementaux statutaires sur la période considérée, à partir des moyens engagés, des résultats présentés et des preuves disponibles.
Faut-il préparer un dossier spécifique ?
Une préparation structurée facilite fortement l’intervention : objectifs, indicateurs, résultats, preuves, gouvernance et rapport du comité de mission.
EXPO’STAT accompagne-t-il la définition de la mission ?
La mission de vérification doit préserver l’indépendance de l’OTI. Les prestations éventuelles doivent donc être organisées de manière à éviter tout conflit avec le rôle de vérificateur.
Que reçoit l’entreprise à la fin de la vérification ?
L’intervention aboutit à un avis motivé sur l’exécution des objectifs statutaires. Les constats et éléments examinés sont documentés dans le cadre de la mission.
L’avis de l’OTI est-il identique au rapport du comité de mission ?
Non. Le comité ou le référent réalise le suivi interne et produit son rapport ; l’OTI réalise des diligences indépendantes et émet un avis motivé distinct.
L’OTI vérifie-t-il uniquement les indicateurs chiffrés ?
Non. Les résultats quantifiés sont utiles lorsqu’ils existent, mais les vérifications portent aussi sur les moyens, les actions, les éléments qualitatifs et la cohérence des preuves par rapport à chaque objectif statutaire.
Que devient l’avis motivé après son émission ?
L’avis motivé le plus récent est joint au rapport du comité de mission et publié sur le site internet de la société, où il reste accessible publiquement pendant au moins cinq ans, conformément au cadre applicable.
ÉCHANGEONS
Préparer votre prochaine vérification de société à mission.
Nous pouvons définir avec vous le périmètre de la mission, les critères applicables, le calendrier et les informations nécessaires.
Parler à EXPO’STATEXEMPLE DE VÉRIFICATION
Voir le déroulement de la vérificationExaminer un objectif de mission de bout en bout
Pour un objectif statutaire, la vérification confronte les engagements, les actions réalisées, les indicateurs retenus et les pièces justificatives. Les constats sont examinés dans leur contexte pour contribuer à l’avis motivé de l’OTI.